Vigilys vous propose des solutions en adéquation avec vos besoins, que vous soyez fournisseurs ou donneurs d’ordre.
Vigilys est le premier réseau social des entreprises en conformités.
Qui sommes nous ?
Notre mission
COLLECTER / VÉRIFIER / CERTIFIER / DIFFUSER
Les documents légaux et administratifs grâce à une gestion simple, sécurisée et fiable.
Notre ambition
- Vous aidez à développer votre réseau au sein de votre communauté
- Valorisez votre entreprise grâce au certificat de conformité Vigilys
- Vous libérez des contraintes administratives pour vous concentrez sur votre activité
Patrick CATURLA
Président, fondateur
GRATUIT
Offre Fournisseur
0€
0€
- Je dispose d'un espace dédié à la gestion de mes documents légaux
- Je dépose mes documents légaux
- Mes documents sont validés, sécurisés
- J'invite mes donneurs d'ordre à les consulter
- Je reçois des rappels en cas de non validité ou expiration d'un document.
Offre Donneur d'ordre
Sur devis
Sur devis
- Je dispose d'un espace dédié à la gestion de mes documents légaux
- J'invite mes fournisseurs à déposer leurs documents légaux
- Je dispose d'un tableau de bord de mes founisseurs en conformités
- J'accèdes aux documents légaux de mes fournisseurs
- Je garde un historique de l'ensemble des documents validés de mes fournisseurs.
Label PRO CONFORME
Abonnement 12 mois
Sur devis
Sur devis
- J'adhére au réseau PRO CONFORME
- J'affiche le label Pro Conforme sur mon site (Installation simplifiée)
- Mon site internet intègre automatiquement tous mes documents et atteste de ma conformité
- Je suis présent sur l'annuaire des profesionnels en conformité, des milliers de donneurs d'ordre peuvent accéder à mes contacts.
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Professionnels diligents
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Donneurs d'ordre
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Documents déposés
Vous êtes donneur d'ordre :
quelles sont vos obligations ?
Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un sous-traitant, vous devez exiger :
- Un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant (extrait K bis ou carte répertoire des métiers),
- Une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.
Vous devez également faire des vérifications :
Vérifier la validité et l’authenticité de l’attestation : vous devez vous assurer, en tant que donneur d’ordre, de la validité des attestations que vos sous-traitants et /ou fournisseurs vous communiquent. Sur la page d’accueil du site de l’ urssaf.fr, vous devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation de votre sous-traitants et/ou fournisseurs afin de vérifier l’authenticité du document.
Renouveler ces opérations tous les 6 mois :
Le donneur d’ordre doit renouveler tous les 6 mois la collecte des documents obligatoires et procéder à leur vérification.
Les documents obligatoires à fournir : tableau-documents-obligatoires
Quels sont les risques ?
A défaut de procéder à ces vérifications et si vos sous-traitants et/ou fournisseurs ne sont pas en règle :
- Vous serez poursuivi pénalement,
- Vous devrez régler les cotisations sociales de votre sous-traitant et/ou fournisseur,
- Vous perdrez le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés sur toute la période où le délit de travail dissimulé de votre sous-traitant et/ou fournisseur aura été constaté
Plus d’informations sur le site de l’URSSAF : les risques encourus
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